Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 18
Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 22 juin 2024
Art. 18.
Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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