JORF n°229 du 1 octobre 1996
Arrêté du 19 septembre 1996
SONT PROROGES JUSQU'AU 31-12-1997,LES MANDATS:
DES MEMBRES ACTUELS DU CONSEIL DESIGNES EN APPLICATION DE L'ART. 4 (PARAG. D A I) DU DECRET 84628 DU 17-07-1984 MODIFIE.
DES MEMBRES ACTUELS DU BUREAU PRECITE EN APPLICATION DE L'ART. 6 (PARAG. B ET C) DU DECRET AINSI QUE CELUI DU VICE-PRESIDENT.