IL EST CREE A L'INSEE,UN TRAITEMENT ANNUEL AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES ISSUES DES FICHIERS DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A L'ANPE CORRESPONDANT A LA STATISTIQUE DU MOIS DE décembre.

LE PROGRAMME A POUR FINALITE LA PRODUCTION D'INDICATEURS STATISTIQUES ACTUALISES SUR LA SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (ZONES URBAINES SENSIBLES,ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE,ZONES FRANCHES) PERMETTANT LA COMPARAISON AVEC LA SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL, PREVALANT DANS LES AUTRES QUARTIERS DES MEMES VILLES.

LES INFORMATIONS TRAITEES SONT Y VISEES.

LES NOMS NE SONT PAS TRANSMIS PAR L'ANPE.

L'INSEE EST SEUL DESTINATAIRE DES INFORMATIONS FOURNIES.

LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE L'AGENCE DE L'ANPE DE L'INSCRIPTION.