JORF n°229 du 1 octobre 1996

Décret du 16 septembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, vu l'avis favorable émis par la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à servir dans le corps des sous-préfets, M. Marion (Rémy-Charles) est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne.