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Le ministre de l'environnement,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment ses articles 2 et 7 ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret du 7 juillet 1992 modifiant la Nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté du 12 août 1976 définissant les critères de classement des peroxydes organiques ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
Créé le 1 octobre 1996
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Créé le 1 octobre 1996
L'annexe I du présent arrêté donne une liste de peroxydes organiques et de préparations en contenant avec l'indication de leurs catégories de risque et de leur stabilité thermique.
(Annexe I non reproduite voir JORF du 1er octobre 1996 p.14447). L'annexe I du présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 12 août 1976 susvisé.
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Créé le 1 octobre 1996 · En vigueur depuis le 30 avril 2010
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Créé le 1 octobre 1996
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Créé le 1 octobre 1996
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
G. Defrance
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 1996