JORF n° 186 du 10 août 1996

Décret no 96-706 du 7 août 1996 portant changement de nom de communes

Arrêté du 3 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1992, modifié par les arrêtés du 2 août 1993 et du 19 août 1994, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B

Arrêté du 30 juillet 1996 relatif à l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 30 juillet 1996 relatif à l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 23 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e et de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 12 juillet 1996 relatif à l'exercice de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien

Arrêté du 29 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

Arrêté du 2 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux ancrages des ceintures de sécurité des tricycles et quadricycles à moteur

Arrêté du 30 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

Arrêtés du 31 juillet 1996 relatifs au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1996

Arrêtés du 31 juillet 1996 relatifs au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1996

Décret n°96-697 du 7 août 1996 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Arrêté du 7 août 1996 relatif au montant des indemnités des collaborateurs du secrétaire général de la défense nationale

Décret n°96-698 du 7 août 1996 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du secrétaire général de la défense nationale

Arrêté du 2 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale, d'adjoints techniques de la recherche, d'agents techniques de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche de classe normale de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

Arrêté du 2 août 1996 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal au titre de l'année 1996 (administration centrale)

Décret n°96-707 du 5 août 1996 pris pour l'application de l'article 1465 du code général des impôts relatif à l'exonération de taxe professionnelle accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire et modifiant l'article 310 HB quinquies de l'annexe II au même code

Arrêté du 2 août 1996 relatif à la vente de la vignette automobile pour les véhicules neufs par les débitants de tabac volontaires et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 14 juin 1996 relatif à la licence générale G. 205 pour l'exportation du graphite de qualité nucléaire

Décret n°96-699 du 9 août 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de la Réunion)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêté du 15 juillet 1996 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements du Calvados et de la Manche

Arrêté du 4 juillet 1996 relatif au budget d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 2 août 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°96-701 du 7 août 1996 modifiant le décret n° 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes

Arrêté du 8 août 1996 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9, R. 731-11 et R. 731-1 du code du travail

Décret n°96-705 du 8 août 1996 relatif au remboursement des indemnités versées en cas d'intempéries aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°96-703 du 7 août 1996 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°96-700 du 5 août 1996 modifiant le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

Décret n°96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret n° 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives

Décret n°96-702 du 7 août 1996 portant modification du décret n° 95-925 du 19 août 1995 modifié relatif au contrat initiative-emploi

Décret du 6 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3

Décret du 5 août 1996 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 5 août 1996 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Arrêtés du 23 juillet 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 9 mai 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 22 juillet 1996 fixant au titre de l'année 1996 la liste des candidats déclarés admis après le premier concours externe pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêtés du 17 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés du 17 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés du 17 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 19 juillet 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 22 juillet 1996 fixant au titre de l'année 1996 la liste des candidats déclarés admis après le deuxième concours externe pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 25 juillet 1996 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêtés du 23 juillet 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés du 17 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 22 juillet 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nom du candidat déclaré admis après concours interne pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 5 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés du 17 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés du 24 juillet 1996 portant déclaration d'admission au concours de recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés du 24 juillet 1996 portant déclaration d'admission au concours de recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie

Arrêté du 15 juillet 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Arrêté du 27 juin 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Arrêté du 2 août 1996 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 5 août 1996 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 5 août 1996 portant maintien en détachement de magistrats

Décret du 7 août 1996 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un magistrat

Décret du 5 août 1996 portant détachement d'un magistrat

Décret du 3 juillet 1996 portant nomination d'un consul de France à Tel-Aviv

Arrêté du 24 juillet 1996 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 août 1996 portant nomination à l'Observatoire de l'eau

Arrêtés portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur régional des transmissions au titre de l'année 1996 et promotion

Arrêtés portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur régional des transmissions au titre de l'année 1996 et promotion

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)

Arrêté du 2 août 1996 portant nomination au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)

Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un recteur d'académie

Arrêté du 24 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 juillet 1996 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 24 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Dassault Aviation

Liste d'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes

Arrêté du 31 juillet 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 31 juillet 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 1er août 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 1er août 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté du 1er août 1996 portant élargissement d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 1er août 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Arrêté du 12 juillet 1996 RELATIF A L'EXERCICE DE LA CHASSE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

Arrêté du 2 août 1996 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS