JORF n°186 du 10 août 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 96-706 du 7 août 1996 portant changement de nom de communes
- Arrêté du 3 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1992, modifié par les arrêtés du 2 août 1993 et du 19 août 1994, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B
- Arrêté du 30 juillet 1996 relatif à l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 30 juillet 1996 relatif à l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien
- Arrêté du 29 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
- Arrêté du 2 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux ancrages des ceintures de sécurité des tricycles et quadricycles à moteur
- Arrêté du 30 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêtés du 31 juillet 1996 relatifs au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1996
- Arrêtés du 31 juillet 1996 relatifs au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1996
- PREMIER MINISTRE
- Décret n° 96-697 du 7 août 1996 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Arrêté du 7 août 1996 relatif au montant des indemnités des collaborateurs du secrétaire général de la défense nationale
- Décret no 96-698 du 7 août 1996 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du secrétaire général de la défense nationale
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 2 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale, d'adjoints techniques de la recherche, d'agents techniques de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche de classe normale de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 2 août 1996 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal au titre de l'année 1996 (administration centrale)
- Décret no 96-707 du 5 août 1996 pris pour l'application de l'article 1465 du code général des impôts relatif à l'exonération de taxe professionnelle accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire et modifiant l'article 310 HB quinquies de l'annexe II au même code
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 2 août 1996 relatif à la vente de la vignette automobile pour les véhicules neufs par les débitants de tabac volontaires et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
- Arrêté du 14 juin 1996 relatif à la licence générale G. 205 pour l'exportation du graphite de qualité nucléaire
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
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- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêté du 15 juillet 1996 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements du Calvados et de la Manche
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 4 juillet 1996 relatif au budget d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 2 août 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 96-701 du 7 août 1996 modifiant le décret no 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes
- Arrêté du 8 août 1996 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9, R. 731-11 et R. 731-1 du code du travail
- Décret no 96-705 du 8 août 1996 relatif au remboursement des indemnités versées en cas d'intempéries aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 96-703 du 7 août 1996 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 96-700 du 5 août 1996 modifiant le décret no 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
- Décret no 96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret no 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives
- Décret no 96-702 du 7 août 1996 portant modification du décret no 95-925 du 19 août 1995 modifié relatif au contrat initiative-emploi
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 5 août 1996 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
- Décret du 5 août 1996 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 23 juillet 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 9 mai 1996 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 22 juillet 1996 fixant au titre de l'année 1996 la liste des candidats déclarés admis après le premier concours externe pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêtés du 17 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêtés du 17 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêtés du 17 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 juillet 1996 fixant au titre de l'année 1996 la liste des candidats déclarés admis après le deuxième concours externe pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 23 juillet 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêtés du 17 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 22 juillet 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nom du candidat déclaré admis après concours interne pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 5 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêtés du 17 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant déclaration d'admission au concours de recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant déclaration d'admission au concours de recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 15 juillet 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
- Arrêté du 27 juin 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
- Arrêté du 2 août 1996 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 5 août 1996 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 5 août 1996 portant maintien en détachement de magistrats
- Décret du 7 août 1996 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 5 août 1996 portant détachement d'un magistrat
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 3 juillet 1996 portant nomination d'un consul de France à Tel-Aviv
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur régional des transmissions au titre de l'année 1996 et promotion
- Arrêtés portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur régional des transmissions au titre de l'année 1996 et promotion
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)
- Arrêté du 2 août 1996 portant nomination au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant titularisation (directeurs d'établissements sociaux)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Dassault Aviation
- Liste d'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 1er août 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 1er août 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 1er août 1996 portant élargissement d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales
- Arrêté du 1er août 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Arrêté du 12 juillet 1996 RELATIF A L'EXERCICE DE LA CHASSE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
- Arrêté du 2 août 1996 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS