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Arrêté du 25 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 25 juillet 1996, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent reçoivent rang et prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à la date ci-après :
M. Durand (Jean-Louis), 15 janvier 1996 ;
M. Fougea (Denis), 15 janvier 1996 ;
M. Sene (Daniel), 15 janvier 1996.
Arrêté du 25 juillet 1996