JORF n°186 du 10 août 1996

Décret du 5 août 1996

Par décret du Président de la République en date du 5 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1996, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M.
Giacobbi (Don Pierre).

IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-05-1996,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER MAITRE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE EXERCEES PAR M. GIACOBBI (DON PIERRE).