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Décret n°96-704 du 8 août 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, notamment son article L. 49-1-2, alinéa 3 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 et par la loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993 ;
Vu le décret n° 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 90-283 DC en date du 8 janvier 1991,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 10 août 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Alain Juppé.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot.
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré.
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Guy Drut.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure.
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard.