a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 2 août 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux ancrages des ceintures de sécurité des tricycles et quadricycles à moteur ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 10 août 1996
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité
et de la circulation routières :
L'ingénieur des ponts et chaussées,
A. Bernard-Gély