JORF n°186 du 10 août 1996

Arrêté du 27 juin 1996

Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 1996, page 10174, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : << Dominique Collet-Rémy Gousset... >>,
lire : << Dominique Collot-Rémy Gousset... >>.