Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 31 juillet 1996, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : M. Roussel (Pierre), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'eau, en remplacement de M. Laurent (Jean-Luc).

NOMINATION DE M. PIERRE ROUSSEL EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT (JEAN-LUC).

Arrêté du 31 juillet 1996