ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1976.

LES PREFETS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE PEUVENT INTERDIRE TOUS MODES OU ENGINS DE CHASSE NE SERVANT PAS A L'EXERCICE REGULIER DE LA CHASSE DANS LE DEPARTEMENT,EN APPLICATION DES ART. L229-17 ET R229-6 DU CODE RURAL.