a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°96-697 du 7 août 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment ses articles R. 18 et R. 118 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 10 août 1996
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
G. Forray