JORF n°172 du 25 juillet 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi qu'activités connexes et contrôle technique automobile)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective régionale de la Bretagne des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un accord (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un avenant à un accord national dans les industries de menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles du département de l'Ardèche
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture et de maraîchage, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département de l'Indre
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Nord-Est
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Morbihan
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle du ministère des affaires étrangères
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone réglementée associée au camp de Canjuers (Var)
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône)
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Valdoie (territoire de Belfort)
- Arrêtés du 17 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs adjoints de service administratif des services déconcentrés
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région d'Epagny (Côte-d'Or)
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Belfort (territoire de Belfort)
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant suppression d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var)
- Arrêté du 17 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social (service de l'équipement)
- Arrté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Cherbourg (Manche)
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone réglementée dans la région de Cazaux
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant suppression d'une zone réglementée à Veules-les-Roses (Seine-Maritime)
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant suppression d'une zone dangereuse dans la région de Fréjus (Var)
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région du Nord-Est
- Arrêté du 17 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1996 le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés
- Arrêtés du 17 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs adjoints de service administratif des services déconcentrés
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant répartition des postes offerts au recrutement au titre de l'année 1996 d'adjoints administratifs des services déconcentrés
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Bitche (Moselle)
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Toulon (Var)
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone réglementée dans la région de Romorantin (Loir-et-Cher)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décrets du 23 juillet 1996 portant délégation de signature
- Décret du 16 juillet 1996 portant classement de sites
- Décrets du 23 juillet 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Creney-près-Troyes-E.D.F. et Méry-sur-Seine-E.D.F. (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Limoges-E.D.F. et Panazol (Haute-Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Lyon-Gailleton (Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Montépreux, Saint-Martin-sur-le-Pré et Glannes (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Montcornet (Aisne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Roye (Somme) et Ecuvilly-E.D.F. (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Dun-le-Palestel, Fresselines, Saint-Martin-Château et Aubusson (Creuse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 juillet 1996 relatif à l'imprimé à utiliser par les professionnels de santé pour l'envoi aux centres régionaux de pharmacovigilance des déclarations prévues aux articles R. 5144-19 et R.
- Arrêté du 11 juillet 1996 portant application pour 1996 de l'article L. 721-15-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 juillet 1996 relatif au budget primitif du fonds de solidarité pour 1996
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant approbation du compte financier du fonds de solidarité pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux
- Décret du 23 juillet 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant approbation de la modification des statuts et du transfert du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Décret du 16 juillet 1996 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 11 juillet 1996 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 59 du décret no 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Arrêté du 11 juin 1996 relatif au traitement informatisé de la gestion des stages de langues et de l'examen de langues du ministère de l'intérieur organisés par le Centre national de préparation aux concours et examens de la police nationale
- Arrêté du 11 juin 1996 relatif au traitement informatisé de la gestion des candidats inscrits au Centre national de préparation aux concours et examens de la police nationale
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 18 juillet 1996 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 18 juillet 1996 portant répartition de crédits
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 8 juillet 1996 relatif à l'extension d'un accord biennal interprofessionnel conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer
- Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant la décision du 29 septembre 1975 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs
- Arrêté du 8 juillet 1996 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 juillet 1996 relatif à l'ouverture d'un contingent de 600 hectares de plantations nouvelles de vignes
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant homologation de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 23 juillet 1996 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 23 juillet 1996 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 23 juillet 1996 portant inscription à un complément à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 23 juillet 1996 portant nomination de magistrats
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 9 juillet 1996 portant admission à la retraite (personnels de préfecture)
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- Citations à l'ordre de la Nation
- Arrêtés du 17 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 17 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- Citations à l'ordre de la Nation
- Arrêtés du 17 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 8 juillet 1996 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 1996
- Arrêté du 8 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 9 juillet 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 12 juillet 1996 portant affectation d'élèves de la 34e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 16 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
- Décret du 16 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 juillet 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 23 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de Renault
- Décrets du 23 juillet 1996 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 8 juillet 1996 portant titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêtés du 23 juillet 1996 portant détachement (Cour des comptes)
- Décrets du 23 juillet 1996 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décrets du 23 juillet 1996 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décret du 23 juillet 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Arrêtés du 23 juillet 1996 portant détachement (Cour des comptes)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- du 25 juillet 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE GRE A GRE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION RHENANE
- Décret n°96-656 du 22 juillet 1996 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION EN CE QUI CONCERNE LES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE L'ETAT ET LES BAILLEURS DE LOGEMENTS
- du 25 juillet 1996 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES