JORF n°172 du 25 juillet 1996

Arrêté du 23 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juillet 1996, M. Medina (Yves), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1996.

M. MEDINA YVES,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1996.