JORF n°172 du 25 juillet 1996

Arrêté du 23 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juillet 1996, M. Briet (Raoul), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère du travail et des affaires sociales afin d'exercer les fonctions de directeur de la sécurité sociale,
pour une période maximale de cinq ans à compter du 5 février 1996.

M. BRIET RAOUL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 05-02-1996.