JORF n°172 du 25 juillet 1996

Arrêté du 18 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Barbé (André), conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets, appelé à d'autres fonctions en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la Lorraine à compter du 1er avril 1996.
M. Fonta (Jean-Claude), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la Lorraine à compter du 1er juillet 1996.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BARBE ANDRE,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,DETACHE DANS LE CORPS DES SOUS-PREFETS,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE LORRAINE,A COMPTER DU 01-04-1996.

M. FONTA JEAN-CLAUDE,SOUS-PREFET,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE LA LORRAINE,A COMPTER DU 01-07-1996.