Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 129 979 043 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°172 du 25 juillet 1996
Arrêté du 16 juillet 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 129 979 043 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,I: TRAVAIL,TITRE IV,CHAP. 43-72: CONCOURS EUROPEEN AU TITRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DU PROGRAMME LEONARDO,INTERVENTION.
OUVERTURE SUR 1996 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 16 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Jonchère
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0172 du 25/07/96 Page 11239 a 11241
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