JORF n°172 du 25 juillet 1996

Décret du 23 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président du tribunal de grande instance de Beauvais : M. Benoît Rault,
président du tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Pierrard, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Président du tribunal de grande instance de Chambéry : Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Bruzy, nommé président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ;
Président du tribunal de grande instance de Châteauroux : M. Jacques Leflaive, conseiller à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Watremez, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance de Senlis : M. Pierre-Alain Weill, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Rault ;
Président du tribunal de grande instance de Thionville : M. Bernard Brunet, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe, en remplacement de Mme Entiope, nommée président du tribunal de grande instance de Nîmes ;
Président du tribunal de grande instance de Bergerac : M. François Certner, premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Regaldo Saint-Blancard, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Dominique Jayer, épouse Rolin, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Vignal, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance de Niort : M. Régis Cavelier,
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Le Dressay ;
Président du tribunal de grande instance de Rochefort : M. Jean-Pierre Menabé, président du tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de M. Hours ;
Président du tribunal de grande instance de Sens : M. Christian Hours,
président du tribunal de grande instance de Rochefort, en remplacement de M. Krauss, nommé juge au tribunal de grande instance du Havre ;
Président du tribunal de grande instance de Montluçon : M. Eric Seguy, juge au tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de M. Joulin, nommé vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance de Morlaix : M. Benoît Mornet, juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé, en remplacement de M. Maout, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Laval du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance de Saint-Malo : M. Alain Le Dressay, président du tribunal de grande instance de Niort, en remplacement de M. Crepin, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance de Saumur : M. Eric Maillaud, juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de Segré, en remplacement de M. Cazal, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Laval du premier grade, premier groupe.