Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut des hautes études économiques et commerciales (I.N.S.E.E.C.) de Bordeaux est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
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JORF n°172 du 25 juillet 1996
Arrêté du 16 juillet 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret du 19 février 1988 portant reconnaissance par l'Etat de l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 autorisant l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1996,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut des hautes études économiques et commerciales (I.N.S.E.E.C.), sis 35, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux.
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APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (INSEEC) DE BORDEAUX EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 16 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs,
C. Forestier