JORF n° 85 du 10 avril 1996

Arrêté du 1er avril 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Décrets du 3 avril 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 3 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 3 avril 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 3 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Liste des officiers subalternes d'active admis en 1996 à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (classement par ordre de mérite)

Arrêté du 29 mars 1996 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement

Arrêté du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 portant nomination du correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les formalités administratives

Décret du 2 avril 1996 portant nomination (Institut national agronomique de Paris-Grignon)

Arrêtés du 28 mars 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 28 mars 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 28 mars 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 14 mars 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 14 mars 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 14 mars 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 14 mars 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 mars 1996 portant détachement (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 26 mars 1996 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 9 avril 1996 portant renouvellement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêté du 29 mars 1996 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions d'un directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 29 mars 1996 portant nomination à la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité Carrières sociales

Arrêté du 29 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêtés du 29 mars 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 29 mars 1996 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1996-1997

Arrêtés du 29 mars 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Décrets du 2 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 20 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 29 mars 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 20 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 20 mars 1996 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 portant attribution du mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 13 février 1996 portant nomination à la Commission nationale technique

Arrêté du 29 mars 1996 portant nomination à la commission technique de la sous-traitance

Arrêté du 2 avril 1996 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (corps des mines)

Arrêtés du 26 mars 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 26 mars 1996 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêtés du 26 mars 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêtés du 1er avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er avril 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 1996 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 1er avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er avril 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l'enfant

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 19 mars 1996 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Arrêté du 28 mars 1996 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 7 mars 1996 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale

Arrêté du 18 mars 1996 portant agrément de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

Décret n°96-297 du 9 avril 1996 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Arrêté du 22 mars 1996 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 mars 1996 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 25 janvier 1996 portant affectation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 21 mars 1996 portant affectation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 25 janvier 1996 portant changement d'affectation d'un ensemble immobilier

Arrêtés du 22 mars 1996 accordant des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêtés du 22 mars 1996 accordant des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Règlement du jeu << Championnat d'Europe des Nations 1996 >> en complément du règlement du loto sportif

Arrêté du 29 mars 1996 fixant le nombre maximum de places mises aux concours en 1996 à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges

Arrêté du 7 mars 1996 fixant le nombre et la répartition par discipline ou groupe de disciplines des postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 27 décembre 1995 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 29 mars 1996 fixant le nombre maximum de places mises aux concours dans les instituts nationaux des sciences appliquées en 1996

Arrêté du 29 mars 1996 fixant le nombre maximum de places mises aux concours en 1996 à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêté du 29 mars 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales de Paris

Arrêté du 29 mars 1996 portant réintégration dans le patrimoine de l'Etat et affectation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 5 avril 1996 modifiant l'arrêté du 22 mars 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnels techniques et spécialisés)

Décret n°96-298 du 9 avril 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département du Pas-de-Calais)

Arrêté du 25 mars 1996 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de centres de formation de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 25 mars 1996 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de délégations régionales au recrutement et à la formation et du Centre national d'études et de formation relevant de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 25 mars 1996 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 8 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby

Décret du 2 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toussus-le-Noble - Aérodrome (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 12 mars 1996 relatif à la reconnaissance de l'association Comité national pour la promotion de l'oeuf

Arrêté du 12 mars 1996 relatif au retrait de reconnaissance de l'association Comité interprofessionnel de l'oeuf

Arrêté du 29 mars 1996 portant organisation pour 1996 du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Décision Européenne du 19 mars 1996 PORTANT AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANSIATION POLITIQUE