Créé le 10 avril 1996
Le 20 novembre, jour anniversaire de l'adoption par l'Organisation des Nations unies de la Convention internationale des droits de l'enfant, est reconnu Journée nationale des droits de l'enfant.
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Loi n° 96-296 du 9 avril 1996
Travaux préparatoires : loi n° 96-296.
Sénat :
Proposition de loi n° 387 (1994-1995) ;
Rapport de M. Robert Pagès, au nom de la commission des lois, n° 58 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 14 novembre 1995.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2353 ;
Rapport de M. Pierre Mazeaud, au nom de la commission des lois, n° 2658 ;
Discussion et adoption le 27 mars 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard