JORF n°85 du 10 avril 1996

Arrêté du 1 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er avril 1996, l'arrêté du 1er février 1996 est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : << M. Gosley (Michel), inspecteur général de l'agriculture, est nommé correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les formalités administratives. >>, lire : << M. Gosley (Michel), inspecteur général de l'agriculture, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, est nommé correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les formalités administratives. >>

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

AU LIEU DE M. GOSLEY MICHEL,INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,EST NOMME CORRESPONDANT DU MEDIATEUR ET DE LA COMMISSION DE SIMPLIFICATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES,LIRE: M. GOSLEY MICHEL,INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,CHEF DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE,EST NOMME CORRESPONDANT DU MEDIATEUR ET DE LA COMMISSION DE SIMPLIFICATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES.