JORF n°85 du 10 avril 1996

Arrêté du 28 mars 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 mars 1996, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :
- Action Guns, le magazine de tous les tireurs et de toutes les armes.
- Chasser en Bretagne.

SONT HABILITEES A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI SUSVISEE LES PUBLICATIONS SUIVANTES:

ACTION GUNS,LE MAGAZINE DE TOUS LES TIREURS ET DE TOUTES LES ARMES;

CHASSER EN BRETAGNE.