Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation : M. Jean-Luc Chaigneau, chargé de mission.
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JORF n°85 du 10 avril 1996
Arrêté du 1 avril 1996
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGE DE MISSION: M. JEAN-LUC CHAIGNEAU.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 1er avril 1996.
Dominique Perben