Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret du 10 novembre 1978 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales de Paris ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1986 autorisant l'Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales de Paris à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales de Paris est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux étudiants admis en première année au titre de la formation initiale, en troisième année au titre de la formation continue, à la rentrée universitaire de 1996.
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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales de Paris,
169, quai de Valmy, 75010 Paris.
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APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT SUPERIEUR PRIVE DES SCIENCES,TECHNIQUES ET ECONOMIE COMMERCIALES DE PARIS EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
CES NOUVELLES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX ETUDIANTS ADMIS EN 1ERE ANNEE AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE,EN 3EME ANNEE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE,A LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1996.
Fait à Paris, le 29 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier