Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1996, M. Lambron (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de congé parental, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 5 avril 1996, date à compter de laquelle il est placé,
pour une période de trois mois, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles.