TITRE Ier
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
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fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39 ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés,
Arrête :
TITRE Ier
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
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TITRE II
NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN
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TITRE III
DISPOSITIONS GENERALES
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Art. 4. - Toute note égale ou inférieure à 6 à l'épreuve pédagogique peut être déclarée éliminatoire par décision du jury.
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Art. 5. - Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
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Art. 6. - L'arrêté du 21 mai 1986, modifié par l'arrêté du 28 octobre 1991, fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Rugby, est abrogé à compter de la date de parution du présent arrêté.
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Art. 7. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Les annexes au présent arrêté sont consultables auprès des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P.
10705, 75224 Paris Cedex 05, vendu au prix de 28 F.
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APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990.
LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE,OPTION RUGBY,CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE A L'INITIATION,A L'ANIMATION,A L'ENSEIGNEMENT,A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DU RUGBY.
TITRE I (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
CONSTITUTION DU DOSSIER D'INSCRIPTION DEVANT ETRE FOURNI PAR LE CANDIDAT.
TITRE II (ART. 3): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
FIXATION DU PROGRAMME (EPREUVE GENERALE,EPREUVE PEDAGOGIQUE,EPREUVE TECHNIQUE).
TITRE III (ART. 4 A 6): DISPOSITIONS GENERALES.
MODALITES D'ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-05-1986 MODIFIE,A COMPTER DU 10-04-1996.
APPLICATION DES ART. 7 ET 10 DE L'ARRETE DU 30-11-1992.
Fait à Paris, le 8 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
G. Lesage
Modifié parArrêté