JORF n°85 du 10 avril 1996

Arrêté du 18 mars 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 mars 1996, est désignée, en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants : Mme Bonnel-Mignen, suppléante.

EST DESIGNEE,EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS: MME. BONNEL-MIGNEN,SUPPLEANTE.