JORF n°85 du 10 avril 1996

Arrêté du 1 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1996, M. Creuzet (Yves, René) est nommé notaire à la résidence de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Creuzet (Robert, Lucien, Marie), démissionnaire.