JORF n° 79 du 2 avril 1996
MESURES NOMINATIVES
28 textesArrêté du 28 mars 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 20 mars 1996 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)
Liste des candidats admis à participer à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes habilité à exercer au nom et au sein des fédérations agréées de coopératives agricoles (session de 1996)
Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 19 mars 1996 portant nomination au comité de la protection des obtentions végétales
Arrêté du 25 mars 1996 fixant la liste des élèves de certains instituts régionaux d'administration autorisés à recommencer tout ou partie de leur scolarité
Décret du 26 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Arrêtés du 7 mars 1996 portant admission à la retraite (administration générale)
Décret du 26 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
Arrêtés du 7 mars 1996 portant admission à la retraite (administration générale)
Arrêtés du 7 mars 1996 portant admission à la retraite (administration générale)
Décret du 26 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Arrêtés du 7 mars 1996 portant admission à la retraite (administration générale)
Arrêté du 22 mars 1996 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites de l'Opéra national de Paris
Arrêté du 18 décembre 1995 portant nomination en qualité de praticien hospitalier à temps plein
Arrêté du 14 février 1996 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service
Arrêté du 26 mars 1996 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 19 mars 1996 portant nomination d'élèves titulaires de deuxième année et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Arrêté du 12 mars 1996 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté du 12 mars 1996 portant radiation (corps des mines)
Arrêté du 19 mars 1996 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours spécial 1995
Arrêté du 22 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle
Arrêté du 19 mars 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 19 mars 1996 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1995
Arrêté du 20 mars 1996 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 20 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Arrêté du 16 février 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
TEXTES GENERAUX
34 textesArrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de puéricultrice, infirmier, rééducateur, manipulateur d'électroradiologie, assistant territorial qualifié de laboratoire hors classe
Arrêté du 26 mars 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de technicien en chef de laboratoire régi par le décret no 96-273 du 26 mars 1996
Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1995 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décision du 22 février 1996 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, permettant la surveillance d'un essai clinique multicentrique chez des sujets infectés par le V.I.H. (A.N.R.S. 048)
Décision du 22 février 1996 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, permettant la surveillance d'un essai clinique bicentrique chez des sujets infectés par le V.I.H. (A.N.R.S. 046)
Arrêté du 5 janvier 1996 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement
Arrêtés du 20 mars 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses
Arrêtés du 7 mars 1996 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement
Arrêtés du 7 mars 1996 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement
Arrêté du 7 mars 1996 portant rangement en 3e classe d'emplois de chef d'établissement
Décret n°96-274 du 26 mars 1996 relatif au contrôle de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France
Arrêtés du 20 mars 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses
Arrêtés du 20 mars 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses
Arrêtés du 20 mars 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses
Arrêté du 7 mars 1996 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement
Arrêté du 21 mars 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 6 février 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Arrêté du 11 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant organisation en bureaux du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Arrêté du 29 mars 1996 instituant pour l'année 1996 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du second grade
Arrêté du 18 mars 1996 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 8 mars 1996 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
Arrêté du 19 mars 1996 modifiant le règlement technique annexe de la production des semences de colza et de moutarde brune hybrides
Arrêté du 19 mars 1996 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences de luzernes annuelles
Arrêté du 14 mars 1996 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 15 mars 1996 portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait du produit Prénatal Complex
Arrêté du 15 mars 1996 portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait du produit Ultra Prénatal Complex
Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour
Arrêté du 15 mars 1996 portant abrogation d'un arrêté portant mise en application obligatoire de normes
Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant dans les industries extractives un plan de prévention établi par écrit (EE-2-A, art. 8)
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1995
Arrêté du 8 mars 1996 relatif à l'acquisition par le Centre national des arts plastiques de la maison dite << des citernes >> située sur la commune du Crestet dans le Vaucluse
du 2 avril 1996 POUR PUBLICATION DES REFERENTIELS RELATIFS AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11)