JORF n°79 du 2 avril 1996

Arrêté du 7 mars 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 7 mars 1996, Mme Vallée (Aline, Suzanne), conservateur général du patrimoine, est admise, sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juillet 1996.