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Décret du 28 mars 1996

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. - GENDARMERIE

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Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :

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A compter du 1er juillet 1996

M. le général de brigade Vieillard (Jean-Pierre).

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B. - ARMEE DE TERRE

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Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :

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A compter du 1er juin 1996

M. le commissaire général de division Simon (André, Emile, Marcel).

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A compter du 1er juillet 1996

M. le général de division Messana (Bernard).
M. le général de division Alefsen de Boisredon d'Assier (Bruno, Marie,
François).
M. le général de division Folio (Gérard, Jean-Marie).
M. le général de division Grosjean (Claude, Georges, Pierre).
M. le général de division Japiot (Rémi, Marie, François, Louis).
M. le général de division Théodoly-Lannes (Michel, Marie, Joseph).
M. le général de brigade de Bonnières (Jacques, Marie, Emmanuel, Henri).
M. le général de brigade Jouslin de Pisseloup de Noray (Olivier, Just,
Louis).
M. le général de brigade Laffly (Roger, Michel, Clément).

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C. - MARINE NATIONALE

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Art. 3. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

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Pour prendre rang du 1er mai 1996

Au grade de vice-amiral

M. le contre-amiral de Longueau Saint-Michel (François, Marie, Théobald),
maintenu dans ses fonctions.
M. le contre-amiral Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie), maintenu dans ses fonctions.

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Au grade de contre-amiral

M. le capitaine de vaisseau de La Taille Trétinville (Alain, Jacques,
Marie), maintenu dans ses fonctions.

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Au grade de commissaire général de 2e classe

M. le commissaire en chef de 1re classe Réglat-Boireau (Arnaud, Marie,
François, Louis), nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine à la même date.

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Art. 4. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

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Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 2 juin 1996

M. le capitaine de vaisseau Branellec (Jacques).

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D. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généaux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er juin 1996

M. le commissaire général de brigade aérienne de Mary de Longueville (Jacques, Ignace, Marie).

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A compter du 1er juillet 1996

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Fillère (Jean-Pierre, André).

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E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

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Art. 6. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :

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A compter du 1er juin 1996

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Hyacinthe (René, Hyacinthe).

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F. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

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Art. 7. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées :

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Pour prendre rang du 1er mai 1996

Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences de Benoist de Gentissart (Alexandre, Georges, Marie, Guillaume), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures à la même date.

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G. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 8. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande :

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A compter du 20 avril 1996

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Julier (René, Paul,
Georges).

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A compter du 1er juin 1996

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Villey-Desmeserets (Franck, Pierre, Antoine).

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Art. 9. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, par anticipation et sur sa demande :

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A compter du 1er juin 1996

M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Labesse (André).

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Art. 10. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

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Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Pour prendre rang du 1er mai 1996

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Thouvenin (Bertrand,
Michel), maintenu dans ses fonctions.

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er avril 1996

M. l'ingénieur en chef de l'armement Wernert (Michel, Eugène, Henry),
maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Betbeder (Paul, Jean-Marie), maintenu en position de service détaché.

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Pour prendre rang du 1er mai 1996

M. l'ingénieur en chef de l'armement Montelescaut (Pierre, Henri), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Hervieu (Claude, Georges), maintenu dans ses fonctions.

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Art. 11. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Forget (Jean-Michel) est nommé directeur régional du Sud-Ouest de la direction de la qualité à compter du 1er avril 1996.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Garnier (Jacques, André) est chargé de la sous-direction Industrie, technologie, établissements et ressources humaines à la direction des constructions aéronautiques à compter du 1er avril 1996.

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Art. 12. - Le Premier ministre et le ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES:

EST NOMME DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,POUR PRENDRE RANG DU 01-05-1996,AU GRADE D'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES ESSENCES:

M. L'INGENIEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DE BENOIST DE GENTISSART (ALEXANDRE,GEORGES,MARIE,GUILLAUME),PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS POUR ASSURER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES OLEODUCS INTERALLIES ET CHEF DU SERVICE SPECIAL DES DEPOTS D'HYDROCARBURES A LA MEME DATE.

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT:

SONT ADMIS DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT,PAR ANTICIPATION ET SUR LEUR DEMANDE,POUR PRENDRE RANG DU 01-05-1996:

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT FORGET JEAN-MICHEL EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DU SUD-OUEST DE LA DIRECTION DE LA QUALITE A COMPTER DU 01-04-1996;

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT GARNIER (JACQUES,ANDRE) EST CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION INDUSTRIE,TECHNOLOGIE,ETABLISSEMENTS ET RESSOURCES HUMAINES A LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES A COMPTER DU 01-04-1996.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 28 mars 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Décret du 28 mars 1996