Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 8 avril 1996, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Denis Conus, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°79 du 2 avril 1996
Arrêté du 28 mars 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 08-04-1996,AUX FONCTIONS DE M. DENIS CONUS,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 28 mars 1996.
Bernard Pons