Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche :
<< - le directeur du cabinet ;
<< - le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
<< - le directeur général des enseignements supérieurs ;
<< - le directeur général de la recherche et de la technologie ;
<< - le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;
<< - le directeur des affaires juridiques ;
<< - le chef du service adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
<< - le chef du service adjoint au directeur général des enseignements supérieurs ;
<< - le chef du service des établissements ;
<< - le chef du service des affaires budgétaires ;
<< - le chef du service de la recherche publique ;
<< - le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
<< - le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique ; << - le sous-directeur de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur.

<< Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche :
<< - le chef du service des formations ;
<< - le secrétaire général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
<< - le sous-directeur des personnels enseignants ;
<< - le sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques ;
<< - le sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics ;
<< - le sous-directeur de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;
<< - le sous-directeur de la vie de l'étudiant et de l'insertion professionnelle ;
<< - le sous-directeur de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;
<< - le sous-directeur des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;
<< - le sous-directeur des organismes de recherche ;
<< - le sous-directeur de la gestion des moyens et des constructions ;
<< - le sous-directeur des bibliothèques ;
<< - le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
<< - l'administrateur civil, chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des bibliothèques ;
<< - le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. >>

Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
<< En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire ministériel est présidé par le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
<< Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. >>

Art. 3. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.