JORF n°79 du 2 avril 1996

Arrêté du 12 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 12 mars 1996, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
MM. Aliès (Frédéric), Jalouneix (Jean), Raymond (Alain), Vidal (Hugues).

SONT HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES:

MM. ALIES FREDERIC,JALOUNEIX JEAN,RAYMOND (ALAIN),VIDAL HUGUES.