JORF n°79 du 2 avril 1996

Arrêté du 22 mars 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;

Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1995 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au 6o de l'intertitre Epreuves écrites d'admissibilité de la série Sciences économiques et sociales, sont ajoutés un 6.3 et un 6.4 ainsi rédigés :
<< 6.3. Version latine (durée : quatre heures ; coefficient 1) ;
<< 6.4. Version grecque (durée : quatre heures ; coefficient 1). >>

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables à compter de la session de 1997 du concours d'entrée.

Art. 3. - Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ART. 11 A COMPTER DE LA SESSION DE 1997 DU CONCOURS D'ENTREE:

AU 6EMEMENT DE L'INTERTITRE EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE DE LA SERIE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES,SONT AJOUTES UN 6-3 ET UN 6-4 AINSI REDIGES:

6-3: VERSION LATINE (DUREE: 4 HEURES,COEFFICIENT 1);

6-4: VERSION GRECQUE (DUREE: 4 HEURES,COEFFICIENT 1).

Fait à Paris, le 22 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier