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Arrêté du 7 mars 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 7 mars 1996, Mlle Vignier (Françoise), conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Côte-d'Or, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 juin 1996.
Arrêté du 7 mars 1996