JORF n°38 du 14 février 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 13 février 1996 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 7 février 1996 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 février 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 13 février 1996 modifiant le décret du 23 janvier 1996 chargeant un député d'une mission temporaire
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 22 janvier 1996 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 19 janvier 1996 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 19 janvier 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 23 janvier 1996 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 23 janvier 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 janvier 1996 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)
- Liste des officiers supérieurs déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du collège interarmées de défense (session de 1996)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 31 janvier 1996 portant nomination au Conseil national du sport universitaire
- Décret du 7 février 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 février 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences
- Arrêté du 2 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 12 février 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 6 février 1996 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 7 février 1996 portant acceptation de démission (administration préfectorale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décrets du 7 février 1996 portant intégration d'administrateurs civils dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
- Décrets du 7 février 1996 portant intégration d'administrateurs civils dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 5 février 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 1996 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 12 février 1996 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 12 février 1996 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 1996 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 18 janvier 1996 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 22 janvier 1996 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
- Arrêté du 8 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêtés du 18 janvier 1996 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 18 janvier 1996 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Tableau d'avancement au grade de directeur du travail de 2e classe (année 1996)
- Tableau d'avancement au grade de directeur du travail hors classe (année 1996)
- Liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail (année 1996)
- Arrêtés du 18 décembre 1995 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe normale (année 1996)
- Arrêtés du 2 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Arrêtés du 18 décembre 1995 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêtés du 2 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Arrêtés du 18 décembre 1995 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle (année 1996)
- Tableau d'avancement au grade de directeur du travail de 1re classe (année 1996)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 12 février 1996 portant délégation de signature
- Décrets du 12 février 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décrets du 12 février 1996 portant délégation de signature
- Décrets du 12 février 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 2 février 1996 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur
- Arrêté du 2 février 1996 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
- Arrêté du 15 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 24 janvier 1996 portant approbation du compte financier du Laboratoire national d'essais pour l'exercice 1993
- Arrêté du 7 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines
- Arrêté du 24 janvier 1996 portant approbation du compte financier du Laboratoire national d'essais pour l'exercice 1994
- Arrêtés du 30 janvier 1996 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 30 janvier 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 30 janvier 1996 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 1er février 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 1er février 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles et de la période probatoire d'homologation de règlements techniques
- Arrêtés du 1er février 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 1er février 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 1er février 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles et de la période probatoire d'homologation de règlements techniques
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 26 janvier 1996 portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 26 janvier 1996 portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Isère
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
- du 14 février 1996 RELATIF A UN ARRETE DU 21-12-1995 FIXANT LES MODELES DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES,DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES "SIMPLIFIEE" ET DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES "SAISIE UNIQUE" DU TABLEAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS ANNEXE A LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNES SOCIALES POUR L'ANNEE 1995