JORF n°38 du 14 février 1996

Arrêté du 6 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996 :
Le retrait de M. de Jaegher (Pierre-Jacques, Gilles, Yves, Sylvain),
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicole Lecarpentier et Pierre de Jaegher, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Nicole Lecarpentier et Pierre de Jaegher, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Nicole Lecarpentier, huissier de justice associé >>.