Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Charles Descours, sénateur de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. CHARLES DESCOURS,SENATEUR DE L'ISERE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE M. HERVE GAYMARD,SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A LA SECURITE SOCIALE.
Fait à Paris, le 13 février 1996.
ALAIN JUPPE