Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 février 1996 donnant délégation de signature à M. Louis Baladier, directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier,
directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Jean-François Cervel, chef de service, dans la limite de ses attributions.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier et de M.
Jean-François Cervel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Jacques Veyret, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier, de M.
Jean-François Cervel et de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Alain Marteau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes ;
M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;
M. Claude Planchou, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ; M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;
M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé ;
M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier, de M.
Jean-François Cervel et de M. Claude Edelbloute, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Jean-Marie Acker, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
Mme Renée Debar, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ;
Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
Mme Annie Benoit, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.
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Art. 5. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 1996.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANCOIS BAYROU