JORF n°38 du 14 février 1996

Décision du 26 janvier 1996

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 janvier 1996 :
L'association de financement du Parti des travailleurs, dont le siège social est 87, rue du Faubourg-Saint-Denis, à Paris (10e), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti des travailleurs en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DES TRAVAILLEURS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 87,RUE DU FAUBOURG-SAINT-DENIS,A PARIS (10E),EST AGREE A LA DEMANDE DU SECRETAIRE NATIONAL DU PARTI DES TRAVAILLEURS EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL.