JORF n°38 du 14 février 1996

Arrêté du 1 février 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 1er février 1996 :
Est prolongée, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 24, de l'Association pour les produits de qualité Limousin certifiés (Certilim), 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges Cedex, pour les produits suivants :
- << veau fermier nourri sous la mère >> ;
- << porc fermier >> ;
- << porc >>.
Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques :
- no 16-90 << porc fermier >> ;
- no 17-90 << porc >> ;
- no 20-92 << veau fermier sous la mère >>.