Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 (3e alinéa) ;
Vu l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale ;
Sur la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en date du 23 juin 1995,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des diplômes fixée par l'article 2 de l'arrêté du 9 août 1990 susvisé est complétée comme suit :
<< Diplôme des instituts des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux et Paris (I.N.S.E.E.C.).
<< Diplôme de l'Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille (I.E.S.E.G.). >>
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Art. 2. - Les dispositions ci-dessus prendront effet à compter des concours d'entrée de l'année 1996.
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Art. 3. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA LISTE DES DIPLOMES FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE COMME SUIT:
DIPLOME DES INSTITUTS DES HAUTES ETUDES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DE BORDEAUX ET PARIS (INSEEC).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES CONCOURS D'ENTREE DE L'ANNEE 1996.
Fait à Paris, le 30 janvier 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
D. LIBAULT
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
M. RIOU-CANALS