JORF n°38 du 14 février 1996

Arrêté du 18 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 janvier 1996, M. Larreur (Jean-Pierre) de Charbonnages de France est nommé membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives au titre des activités industrielles, en remplacement de M. Liabeuf (Jean-Jacques).
Le mandat de la personne désignée ci-dessus se termine en même temps que celui des personnes nommées par l'arrêté du 2 novembre 1993.

M. LARREUR JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LIABEUF JEAN-JACQUES.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES PERSONNES NOMMEES PAR L'ARRETE DU 02-11-1993: 3ANS A COMPTER DE LA DATE D'APPLICATION DE CET ARRETE.