Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 23 janvier 1996 susvisé, les mots : << jusqu'au 7 mars 1996 >> sont supprimés.
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JORF n°38 du 14 février 1996
Décret du 13 février 1996
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral ;
Vu le décret du 23 janvier 1996 chargeant un député d'une mission temporaire,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE,LES MOTS "JUSQU'AU 07-03-1996" SONT SUPPRIMES.
Fait à Paris, le 13 février 1996.
ALAIN JUPPE