JORF n°38 du 14 février 1996

Décision du 26 janvier 1996

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 janvier 1996, est prononcé le retrait d'agrément de :
L'association pour le financement de Var Progrès Plus, dont le siège social est 42, avenue des Iles-d'Or, à Hyères (Var), en qualité d'association de financement de ce parti politique.

EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE VAR PROGRES PLUS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 42,AVENUE DES ILES-D'OR,A HYERES (VAR),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.