Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 décembre 1995, M. Bacart (Jacques) est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants.